Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la commune du Collet-de-Dèze, représentée par son maire.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus. Votre demande sera transmise au délégué à la protection des données compétent pour la commune.

Données traitées via le site

Le site peut traiter des données personnelles lorsque vous contactez la mairie ou utilisez un formulaire, notamment le formulaire de contact ou celui destiné aux associations.

Les données concernées peuvent notamment être :

• votre nom et votre prénom, lorsque vous les indiquez ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, lorsque vous le communiquez ;
• le nom et les coordonnées professionnelles d’une association ;
• le contenu de votre message ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités et bases légales

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à la mairie ;
• orienter une demande vers le service, l’agent ou l’élu compétent ;
• recueillir les informations transmises volontairement par les associations ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• améliorer l’information des habitants et des usagers.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la commune. Certains traitements techniques sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Les traceurs non nécessaires ne peuvent être utilisés qu’après information et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil du consentement.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions. Selon la nature de la demande, elles peuvent être transmises :

• aux services de la mairie ;
• aux élus ou agents compétents pour traiter la demande ;
• au délégué à la protection des données pour les demandes relatives aux droits des personnes ;
• aux prestataires techniques du site, uniquement pour les besoins d’hébergement, de maintenance ou de sécurité.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les demandes transmises par formulaire ou par courriel sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables à la commune, notamment aux règles relatives aux archives publiques. Les données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée.

Services tiers, cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’administration technique de Joomla. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

La page d’accueil intègre un module PanneauPocket fourni par un service tiers. Son chargement peut entraîner des échanges techniques avec ce prestataire. Le site propose également un lien vers la page Facebook de la mairie, sans intégrer directement de fil d’actualité Facebook dans la page.

Lorsque vous accédez à un service externe ou cliquez sur un lien qui vous conduit hors du site communal, les traitements réalisés relèvent de la politique de confidentialité du service concerné. Si des traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés au site, ils devraient faire l’objet d’une information et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement préalable.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement des données, lorsque ce droit est applicable ;
• la limitation du traitement ;
• l’exercice de votre droit d’opposition, lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus. Votre demande sera transmise au délégué à la protection des données compétent.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Consulter le site de la CNIL