La commune du Collet-de-Dèze s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site www.le-collet-de-deze.fr.
Accessibilité : non conforme
Déclaration d’accessibilité
Le site de la commune du Collet-de-Dèze est déclaré non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultat des tests
Aucun audit de conformité RGAA complet et en cours de validité n’a encore été réalisé. Il n’est donc pas possible de publier un taux de conformité. En l’absence d’un tel audit, le site doit être déclaré non conforme.
Contenus et fonctionnalités pouvant présenter des difficultés
Une première analyse, qui ne constitue pas un audit RGAA complet, a notamment relevé ou identifié comme points de vigilance :
- des images dont l’alternative textuelle peut être absente, générique ou insuffisante ;
- des documents téléchargeables, notamment certains fichiers PDF anciens, qui peuvent ne pas être correctement structurés pour les technologies d’assistance ;
- des incohérences possibles dans la hiérarchie des titres, les intitulés de liens et la restitution de certains composants ;
- des composants ou formulaires dont la navigation au clavier, l’indication du focus, les étiquettes ou les messages d’erreur doivent encore être vérifiés ;
- des contenus provenant de services tiers, notamment le module PanneauPocket, dont l’accessibilité ne dépend pas entièrement de la commune.
Cette liste sera précisée après la réalisation d’un audit représentatif du site.
Dérogations pour charge disproportionnée
La commune ne revendique actuellement aucune dérogation pour charge disproportionnée.
Contenus fournis par des tiers
Certains contenus ou services externes peuvent ne pas être placés sous le contrôle direct de la commune. Lorsqu’un contenu demeure inaccessible, une version ou une information équivalente peut être demandée à la mairie.
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 14 novembre 2026.
Technologies utilisées
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript ;
- Joomla et SP Page Builder.
Méthode d’évaluation
Une inspection initiale de la structure, de la navigation et de plusieurs contenus a été menée afin d’orienter les premières corrections. Cette inspection n’est pas un audit de conformité RGAA et ne permet pas de calculer un taux de conformité.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
La commune engage une amélioration progressive de l’accessibilité de son site internet sur la période 2026-2028. Cette démarche porte en priorité sur les informations et services les plus utiles aux habitants.
Organisation : la commune pilote la démarche avec l’appui des élus et personnes intervenant sur le site ainsi que, lorsque cela est nécessaire, de compétences techniques externes.
Priorités : faciliter la navigation au clavier, améliorer la structure des pages et la lisibilité, fournir des alternatives aux contenus visuels, rendre les documents essentiels accessibles et traiter les signalements des usagers.
Suivi : le plan d’actions est réexaminé chaque année et la présente page est mise à jour en fonction des corrections et évaluations réalisées.
Programmation indicative
- 2026 : publication de la déclaration, identification des principales difficultés et corrections prioritaires lors de la refonte des pages.
- 2027 : poursuite de la correction des contenus, contrôle des pages et documents les plus consultés, sensibilisation des contributeurs et préparation d’une évaluation RGAA.
- 2028 : réalisation ou actualisation de l’évaluation, traitement des écarts prioritaires et préparation du schéma suivant.
Plan d’actions 2026
| Action | Échéance | État |
|---|---|---|
| Publier la déclaration d’accessibilité et la rendre accessible depuis toutes les pages. | Fin 2026 | En cours |
| Améliorer la structure, les contrastes, les liens et la navigation au clavier des pages prioritaires. | 2026-2027 | En cours |
| Vérifier et compléter les alternatives textuelles des images utiles. | 2026-2027 | En cours |
| Recenser les documents essentiels et proposer progressivement des versions accessibles ou des solutions alternatives. | 2027 | À engager |
| Organiser le traitement des signalements d’accessibilité adressés à la mairie. | Fin 2026 | En cours |
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une solution accessible ou d’obtenir l’information sous une autre forme.
Mairie du Collet-de-Dèze
Route nationale 106
48160 Le Collet-de-Dèze
Téléphone : 04 66 45 50 14
Utiliser le formulaire de contact de la mairie
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- Écrire au Défenseur des droits ;
- contacter un délégué du Défenseur des droits ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.